Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment MailDynamite collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui utilisent le site et le service MailDynamite.

MailDynamite est conçu selon un principe de minimisation des données : le service permet d'analyser et de nettoyer des boîtes de messagerie sans transférer ni stocker sur les serveurs de MailDynamite le contenu des messages électroniques analysés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

Jean-Marc BIANCA
Auto-entrepreneur
187C rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, France
SIREN / SIRET : 813747623 00011
Adresse e-mail : contact@jmbianca.net

Ci-après désigné « MailDynamite », « nous » ou « le Service ».

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse :

contact@jmbianca.net

2. Principes de protection des données

MailDynamite applique les principes suivants :

• ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement du Service ;
• ne pas télécharger le contenu des messages électroniques analysés ;
• ne pas conserver sur nos serveurs l'index des messages analysés ;
• limiter la durée de conservation des données personnelles à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies ;
• ne pas vendre les données personnelles des utilisateurs ;
• ne pas utiliser les données provenant des boîtes mail à des fins publicitaires ou pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle.

3. Données collectées lors de la création d'un compte

Pour créer et gérer un compte MailDynamite, nous pouvons collecter notamment :

• adresse e-mail ;
• identifiant utilisateur ;
• informations nécessaires à l'authentification ;
• informations relatives à l'offre souscrite ;
• informations nécessaires à la gestion de la relation client ;
• informations relatives aux connexions et à la sécurité du compte.

Le mot de passe, lorsqu'un mot de passe est utilisé, est conservé sous une forme cryptographiquement protégée et n'est pas accessible en clair par MailDynamite.

4. Données relatives à l'utilisation du Service

Afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Service, certaines informations techniques peuvent être enregistrées, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure des connexions ;
• informations relatives au navigateur et à l'appareil utilisé ;
• journaux techniques nécessaires au diagnostic des erreurs et à la sécurité ;
• informations relatives à l'utilisation des fonctionnalités du Service.

Ces données sont utilisées notamment pour assurer la sécurité du compte, détecter les abus, diagnostiquer les incidents techniques et maintenir le Service.

5. Données provenant des boîtes de messagerie

5.1. Principe général

MailDynamite permet à l'utilisateur de connecter une boîte de messagerie compatible avec le protocole IMAP.

L'application accède aux dossiers sélectionnés par l'utilisateur afin d'identifier les informations nécessaires au fonctionnement de l'outil de nettoyage.

MailDynamite ne télécharge pas le contenu des messages.

Les corps des messages et leurs pièces jointes ne sont pas récupérés par le Service.

5.2. Informations utilisées pour l'analyse

Pour analyser les messages, MailDynamite peut lire certaines informations présentes dans leurs en-têtes ou métadonnées, notamment :

• adresse de l'expéditeur ;
• domaine de l'expéditeur ;
• sujet ;
• date ;
• taille du message ;
• identifiant technique du message nécessaire aux opérations IMAP.

Ces informations sont utilisées uniquement pour permettre l'analyse, le classement, le filtrage et les opérations de nettoyage demandées par l'utilisateur.

5.3. Pas d'index de messagerie sur nos serveurs

Les informations utilisées pour construire la vue de nettoyage sont conservées dans le navigateur de l'utilisateur.

MailDynamite ne conserve pas sur ses serveurs l'index des messages analysés.

Les informations telles que les expéditeurs, sujets, dates et tailles restent dans le stockage local du navigateur utilisé pour le Service.

Cette architecture permet de limiter fortement les données relatives aux boîtes de messagerie qui sont transmises et conservées par MailDynamite.

5.4. Identifiants des boîtes IMAP

Les identifiants nécessaires à la connexion à une boîte IMAP sont utilisés pour établir la connexion avec le serveur de messagerie choisi par l'utilisateur.

Ils ne sont pas enregistrés dans la base de données du Service.

Lorsque l'utilisateur choisit de conserver localement ses identifiants afin de faciliter une connexion ultérieure, ceux-ci sont stockés dans le navigateur selon le mécanisme de stockage local sécurisé prévu par l'application.

L'utilisateur peut supprimer ces informations depuis son navigateur ou depuis les fonctionnalités proposées par MailDynamite.

6. Actions effectuées sur les boîtes de messagerie

MailDynamite permet à l'utilisateur de sélectionner plusieurs messages et de demander leur déplacement vers le dossier de corbeille de sa boîte de messagerie.

Cette opération est exécutée sur instruction de l'utilisateur.

MailDynamite ne décide pas automatiquement quels messages doivent être supprimés.

L'utilisateur reste responsable des messages qu'il sélectionne et des opérations qu'il déclenche.

Le comportement ultérieur des messages placés dans la corbeille dépend du fournisseur de messagerie utilisé.

7. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Les données provenant des boîtes de messagerie ne sont pas utilisées pour établir des profils publicitaires, vendre des informations à des tiers ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

8. Données de paiement

Lorsque des fonctionnalités payantes seront disponibles, les paiements pourront être réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement spécialisé.

Les données bancaires complètes sont alors traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

MailDynamite ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement, telles que l'offre souscrite, son statut, les dates de début et de renouvellement ou les références de transaction, peuvent être conservées par MailDynamite.

9. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles aux seules personnes ou catégories de destinataires nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :

• les personnes habilitées à administrer MailDynamite ;
• les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du Service ;
• les prestataires de paiement, lorsque l'utilisateur souscrit à une offre payante ;
• les prestataires d'envoi d'e-mails transactionnels, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Les prestataires intervenant pour le compte de MailDynamite sont sélectionnés en tenant compte notamment des garanties qu'ils présentent en matière de protection et de sécurité des données.

Lorsqu'un prestataire agit comme sous-traitant au sens du RGPD, les obligations applicables à cette relation sont encadrées contractuellement conformément à l'article 28 du RGPD.

10. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque certains prestataires techniques sont établis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, MailDynamite veille à ce que les transferts de données soient réalisés conformément au RGPD et qu'un mécanisme juridique approprié encadre ces transferts.

Les garanties applicables peuvent notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont nécessaires.

11. Durée de conservation

MailDynamite ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

Données du compte

Elles sont conservées pendant la durée d'existence du compte.

Après la suppression du compte, certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu'elles sont nécessaires au respect d'une obligation légale ou à la défense des droits de MailDynamite.

Données de facturation

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables peuvent être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

Journaux techniques et de sécurité

Ils sont conservés pendant une durée limitée adaptée à leur finalité, notamment la sécurité et le diagnostic des incidents.

Index des messages

MailDynamite ne conserve pas l'index des messages sur ses serveurs. Les données d'analyse restent dans le navigateur de l'utilisateur.

La durée de conservation doit être définie ou déterminable en fonction de la finalité poursuivie ; les données ne doivent pas être conservées indéfiniment.

12. Cookies et stockage local

MailDynamite utilise des cookies et/ou mécanismes de stockage local nécessaires au fonctionnement du Service.

Ils peuvent notamment permettre :

• de maintenir la session de l'utilisateur ;
• de mémoriser certains paramètres ;
• d'assurer la sécurité du compte ;
• de conserver localement l'index des messages analysés ;
• de conserver, lorsque l'utilisateur l'active, les informations nécessaires à une reconnexion à une boîte IMAP.

Les données conservées dans le stockage local du navigateur restent sous le contrôle de l'utilisateur et peuvent être supprimées par celui-ci.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Service ne sont utilisés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

La politique relative aux cookies et traceurs est disponible sur la page Politique relative aux cookies.

La CNIL rappelle que certains cookies et traceurs nécessitent un consentement préalable et que les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent bénéficier d'une exemption.

13. Sécurité

MailDynamite met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés :

• chiffrement des communications ;
• contrôle des accès aux systèmes d'administration ;
• protection des identifiants de compte ;
• limitation des données conservées sur les serveurs ;
• séparation entre les données du compte et les données analysées localement ;
• mesures de surveillance et de protection contre les accès non autorisés.

La sécurité est adaptée à la nature des données traitées et aux risques associés.

14. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque la législation applicable le permet.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

contact@jmbianca.net

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité du demandeur lorsque celle-ci est nécessaire pour éviter qu'un tiers n'accède à des données personnelles.

15. Données stockées dans le navigateur

Une particularité importante de MailDynamite est que certaines données utilisées par l'application sont conservées directement dans le navigateur de l'utilisateur et ne sont pas stockées sur les serveurs MailDynamite.

Cela concerne notamment l'index local construit à partir des informations de messagerie analysées.

MailDynamite ne peut donc pas accéder à ces données locales, les modifier ou les supprimer à distance.

Pour supprimer ces données, l'utilisateur peut notamment utiliser les fonctionnalités de suppression des données du navigateur ou les fonctionnalités de gestion proposées par MailDynamite lorsqu'elles sont disponibles.

La suppression des données locales peut entraîner la nécessité d'effectuer une nouvelle analyse des dossiers de messagerie.

16. Données concernant des tiers

Les messages électroniques peuvent contenir des informations personnelles concernant des personnes autres que l'utilisateur, notamment des correspondants, clients, fournisseurs ou contacts.

Lorsque l'utilisateur utilise MailDynamite dans un cadre professionnel, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le Service avec les boîtes de messagerie concernées.

Lorsque MailDynamite agit en qualité de sous-traitant pour le compte d'un client professionnel, les traitements concernés sont réalisés pour le compte de ce client et conformément à ses instructions documentées.

Le rôle respectif de MailDynamite et du client doit alors être déterminé au regard des circonstances concrètes du traitement, conformément au RGPD.

17. Réutilisation des données

MailDynamite ne réutilise pas les données provenant des boîtes de messagerie des utilisateurs pour ses propres finalités commerciales, publicitaires ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

En particulier, MailDynamite ne vend pas les données personnelles auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la fourniture du Service.

Un sous-traitant ne peut en principe pas réutiliser pour son propre compte des données qui lui sont confiées pour exécuter un service, sauf dans les conditions prévues par le RGPD.

18. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MailDynamite applique les procédures prévues par la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation l'impose, les violations sont notifiées à l'autorité de contrôle compétente et/ou aux personnes concernées dans les délais prévus par le RGPD.

19. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté MailDynamite, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations permettant de contacter la CNIL sont disponibles sur son site officiel.

20. Modification de la présente politique

MailDynamite peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du Service, de ses traitements ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, MailDynamite pourra en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

21. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des données personnelles :

MailDynamite
Jean-Marc BIANCA
Auto-entrepreneur
187C rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, France
contact@jmbianca.net